Décret du 24 octobre 1995 prolongeant pour une durée de dix ans l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à la Société nationale Elf Aquitaine (Production) (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 25 octobre 1995, page 15588, 2e colonne, article 1er :
    7e ligne : au lieu de : < < ... Cauppenne-d'Armagnac ... > >, lire : < < ...
    Caupenne-d'Armagnac ... > > ;
    10e ligne : au lieu de : < < ... Toulouse. > >, lire : < < ... Toujouse. > >