Arrêté du 19 mars 1996 portant classement d'une route

Version INITIALE

NOR : EQUR9600355A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 19 mars 1996, est classée dans le domaine public routier national la déviation de la R.N. 1 comprise entre les P.R. 65 + 330 et 70 + 180 sur une longueur de 5,1 km, y compris les bretelles de raccordement de l'échangeur avec la R.D. 17, situées sur la commune de L'Etang-Salé-les-Bains, telles que figurées en teinte rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
    Cette opération de classement prendra effet à compter de la publication dudit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Réunion, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.