Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 mars 1996, est déclassée du domaine public routier national en vue d'un échange avec la Suisse la parcelle de terrain cadastrée section C, no 367, d'une superficie de 30 mètres carrés, située sur le territoire de la commune de Jougne telle que figurée en teinte jaune sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Doubs, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense.