Par décret en date du 9 février 1996, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1129 du 8 octobre 1993 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Mans-Aérodrome (Sarthe).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Mans-Aérodrome est abrogé.

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Sarthe (direction départementale de l'équipement), cité administrative,
24, rue Chanzy, au Mans.