Arrêté du 30 mai 1996 relatif au montant des redevances cynégétiques

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NOR : ENVN9650193A

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Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article R. 223-35 du code rural,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1996-1997 :
    ......................................................
    ......................................................
    ......................................................
    ......................................................


  • Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1995 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1996.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. Simon

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. Laboureix

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