Décret du 9 avril 1996 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint
NOR : MEND9600914D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEND9600914D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.