Décrets du 9 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9600832D

  • Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1996, M. Feuga (Bernard), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national polytechnique de Lorraine (E.N.S.M.I.N.), pour une période de trente-six mois à compter du 1er octobre 1995.
    Au terme de la période précitée, l'intéressé pourra renouvelé dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.