Arrêtés du 3 avril 1996 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600106A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1996, M. Tagger (Christophe), attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1996, titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale, au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 18 jours.