Arrêtés du 3 avril 1996 portant promotion (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600101A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1996, Mme Meingan (Christiane), attaché d'administration centrale, au 10e échelon, est promue, à compter du 1er avril 1996, au grade d'attaché principal de 2e classe.