COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : CCCX9501039Z

  • L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1994 publié au Journal officiel du 10 novembre 1995 (pagination spéciale) est modifié ainsi qu'il suit :
    Parti des Travailleurs, page 39203 :
    Paragraphe < < Autres précisions du parti > >, page 39204 :
    A la septième ligne, il faut lire : < < ce qui signifie ne pas subordonner notre financement à l'aide publique > > au lieu de : < < ce qui ne signifie pas subordonner notre financement à l'aide publique > >.
    Le septième alinéa est ainsi rédigé :
    Le Parti des Travailleurs a précisé qu'< < afin d'être en conformité avec cette décision du IVe congrès, il avait retraité ses comptes de façon à faire apparaître les montants perçus au titre du financement public au poste Produits exceptionnels du compte de fonctionnement > >.