Arrêtés du 20 mars 1996 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DOMP9600022A

  • Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 20 mars 1996, des élections auront lieu le mercredi 15 mai 1996 afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration centrale.