Art. 1er. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit :
Sont supprimées, à compter du 1er août 1994, les fonctions mentionnées ci-après :

Tranche 1990

< < Adjoint au chef du bureau des transports ;
< < Gestion des personnels de catégorie C de l'administration centrale à la sous-direction des personnels ;
< < Gestion des VSN enseignants à la sous-direction des personnels en coopération ;
< < Comptabilité des actions de formation et gestion du service intérieur à la sous-direction de l'informatique ;
< < Suivi budgétaire (information et coproductions) au département de l'audiovisuel ;
< < Suivi de la gestion financière et des experts à frais partagés ;
< < Sélection et affectation du personnel médical à la sous-direction de la santé ;
< < Responsable de la gestion à la section financière et des affaires générales au service des affaires financières et de la coopération géographique ;
< < Mise en oeuvre, gestion et suivi des missions des agents du département au bureau du cabinet. > >

Tranche 1991

< < Mise en route, gestion et suivi des missions d'experts à la sous-direction des affaires administratives ;
< < Gestion comptable et financière au bureau des personnels de l'administration centrale ;
< < Gestion des agents titulaires des catégories A et B au bureau des personnels des services à l'étranger ;
< < Gestion des agents titulaires de catégorie C et des VSN au bureau des personnels des services à l'étranger ;

< < Gestion des effectifs et suivi de la programmation de l'assistance technique à la sous-direction des personnels en coopération ;
< < Responsable de la cellule financière à la sous-direction de l'informatique ;
< < Responsable de la section des affaires générales à la direction du développement ;
< < Suivi de la gestion financière du département des politiques et des produits. > >

Tranche 1992

< < Gestion des agents administratifs et des personnels de catégorie D ;
< < Gestion des crédits de fonctionnement des services extérieurs ;
< < Responsable de la cellule comptable ;
< < Gestion financière au département des ressources naturelles ;
< < Gestion du titre IV. - Mise en route des missions d'experts ;
< < Gestion financière du bureau de l'énergie et des mines. > >

Art. 2. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est complétée comme suit :

Tranche 1994

< < Suivi des marchés et des conventions bagages au bureau des transports ;
< < Encadrement de la section de gestion des CSN au bureau des personnels en coopération ;
< < Gestion financière à la sous-direction de l'informatique ;
< < Suivi des actions dans le secteur de l'audiovisuel au bureau des médias ; < < Suivi des questions budgétaires et de la gestion des fonds fiduciaires au département des affaires multilatérales ;
< < Gestion du personnel de l'assistance technique au bureau d'appui aux projets ;
< < Suivi de la gestion financière et des affaires générales au service de la coordination géographique et des études ;
< < Mise en route, gestion et suivi des missions d'experts et d'agents du département au bureau des transports ;
< < Gestion des primes et des rémunérations accessoires au bureau des personnels de l'administration centrale ;
< < Gestion prévisionnelle et administrative des agents exerçant leurs fonctions à l'administration centrale ou dans les services à l'étranger ;
< < Gestion des effectifs et suivi de la programmation de l'assistance technique au bureau de l'organisation et de la gestion prévisionnelle ;
< < Encadrement de la cellule financière à la sous-direction de l'informatique ;
< < Suivi des réponses aux questions parlementaires et des interventions à la direction du développement ;
< < Suivi de la gestion financière et des affaires générales au bureau Production agricole, industrielle et échange ;
< < Gestion financière au bureau des personnels en service à l'étranger ;
< < Encadrement de la cellule comptable au bureau des immeubles et du matériel ;
< < Gestion financière au bureau de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement ;
< < Gestion financière et mise en route des missions d'experts au service de la coordination géographique et des études ;
< < Gestion financière au bureau des infrastructures et des services collectifs ;
< < Ordonnancement ou gestion de titre budgétaire à la sous-direction chargée du budget ;
< < Vérification comptable au bureau du Fonds d'aide et de coopération ;
< < Gestion et suivi des programmes au bureau de l'Etat de droit et des libertés publiques ;
< < Gestion de l'assistance technique et programmation financière au bureau Production agricole, industrielle et échange ;
< < Suivi informatique de la programmation, suivi des engagements au département de la programmation ;
< < Mise en place et suivi des crédits et des contrats au bureau Production agricole, industrielle et échange ;
< < Gestion financière à la sous-direction de l'éducation, de la recherche et de la culture. > >

Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.