Arrêtés du 9 avril 1996 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Version INITIALE

NOR : INDM9600285A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 avril 1996, MM. Esteve (Eric) et Larchères (Marc) (promotion 1994-1998) sont exclus de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,7 Mo