Arrêté du 10 avril 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9600283A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 avril 1996, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des directions, des services et exploitations :

    Au titre de la représentation conjointe

    des directions d'E.D.F. et de G.D.F.