Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620317A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1996 :
    M. Delecraz (Yves, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Abric et Olivier Michoud, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Vénissieux (Rhône).
    Le retrait de M. Abric (Pierre, Marie, Henri), notaire associé, membre de la société Pierre Abric et Olivier Michoud, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Pierre Abric et Olivier Michoud, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Olivier Michoud et Yves Delecraz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.