Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620313A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1996 :
    M. Jalenques (Philippe, Marie, François) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Vassy,
    commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Bernard Vassy et Philippe Jalenques, commissaires-priseurs associés > >.