Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620314A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1996 :
    Les démissions de M. Le Clec'h (Xavier, Charles, Marie), huissier de justice à la résidence de Josselin (Morbihan), et de M. Cuegniet (Gonzague,
    Dieudonné, Joseph), huissier de justice à la résidence de Guer (Morbihan),
    sont acceptées.
    La société civile professionnelle Xavier Le Clec'h, Gonzague Cuegniet,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Josselin (Morbihan), en remplacement de M. Le Clec'h (Xavier, Charles, Marie).
    M. Le Clec'h (Xavier, Charles, Marie) et M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné,
    Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.
    L'office à la résidence de Guer (Morbihan) dont est titulaire M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph) est supprimé.
    La société civile professionnelle Xavier Le Clec'h, Gonzague Cuegniet,
    huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société civile professionnelle Xavier Le Clec'h, Gonzague Cuegniet,
    huissiers de justice associés, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Guer (Morbihan), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.