Art. 1er. - M. Charles Descours, sénateur de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.