du 14 février 1996 RELATIF A UN ARRETE DU 21-12-1995 FIXANT LES MODELES DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES,DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES "SIMPLIFIEE" ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES "SAISIE UNIQUE" DU TABLEAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS ANNEXE A LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNES SOCIALES POUR L'ANNEE 1995