Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget des services administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1996

Version INITIALE

NOR : TASS9620775A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget des services administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1996 sont fixées à 298 258 000 F.