Décret du 13 mai 1996 portant détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610153D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période de deux ans :

    A compter du 9 octobre 1995


    M. Saffar (Alain), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
    M. Quinio (Jean-Luc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.


  • A compter du 16 octobre 1995


    M. Firchow (Thilo), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux.