Arrêté du 7 mars 1996 approuvant le règlement d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9620785A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1996, est approuvé le règlement intérieur de l'Institution de retraite des cadres du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (I.R.C.R.A.), 39, avenue d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.