Arrêté du 6 mars 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

Version INITIALE

NOR : INTD9600118A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 1996, considérant le caractère particulièrement pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Cheri, éditée par la société Cheri Magazine Inc., New York.
    Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue.