Arrêtés du 26 mars 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620271A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996, Mlle Holveck (Nathalie, Marie, Andrée) est nommée huissier de justice à la résidence de Bléneau (Yonne), en remplacement de M. Rochard (Yvon,
    Jean-Pierre, Marcel), démissionnaire.