Arrêté du 3 avril 1996 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

Version INITIALE

NOR : INTD9600157A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 1996, l'arrêté du 19 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition de la revue Wanda est rapporté.

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