Arrêté du 8 mars 1996 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TASF9610407A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 1996, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine (O.R.E.F.Q.) > > est approuvée pour la durée du contrat de plan Etat-région 1994-1998.