Arrêté du 12 mars 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9600397A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 mars 1996, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège, en qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien :
    M. Bouvet (Geoffroy), titulaire, en remplacement de M. Gendre (Hugues) ;
    M. Bensard (Jérôme), suppléant, en remplacement de M. Lebecque (Jean-Louis).