Arrêtés du 13 mars 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600266A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 mars 1996, M. Sauterey (Raymond), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 avril 1996.