Arrêté du 12 mars 1996 portant cessation de fonctions d'un magistrat à titre temporaire

Version INITIALE

NOR : JUSB9610093A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996, le magistrat à titre temporaire dont le nom suit est admis à cesser ses fonctions à compter du 30 juin 1996 : M. Pdosse (Roger), juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre.