Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1996, M. Tosetti (Alain), commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983), est nommé commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon à compter du 15 juin 1995,
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans.