Arrêté du 19 mars 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400098A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement en date du 19 mars 1996, M. Hayez (Philippe), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur des affaires stratégiques pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1994.