Décret du 16 avril 1996 portant suppression des champs de vue de certains amers des bases de vitesse situées dans les arrondissements maritimes de Cherbourg, Brest et Lorient

Version INITIALE

NOR : DEFD9601362D

  • Par décret en date du 16 avril 1996, les champs de vue des amers des bases de vitesse ci-après désignées et instituées par le décret du 3 août 1964 relatif à la protection des champs de vue d'amers situés dans les arrondissements maritimes de Cherbourg, Brest et Lorient sont supprimés :

    Arrondissement maritime de Cherbourg


    Base de vitesse de Jardeheu - Saint-Germain-des-Vaux (Manche).


  • Arrondissement maritime de Brest


    Base de vitesse de la rade de Brest (Finistère).
    Base de vitesse de la baie de Douarnenez (Finistère).


  • Arrondissement maritime de Lorient


    Base de vitesse de Groix-Kerroch (Morbihan).
    Base de vitesse de Groix-Glénans (Morbihan).