Arrêté du 29 mars 1996 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie

Version INITIALE

NOR : MAEA9620167A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Tunisie ;
Vu l'accord du payeur général auprès de l'ambassade de France en Tunisie du 23 janvier 1996 ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 25 mars 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : < < Consulat de France à Sfax : 25 000 F > >, lire : < < Chancellerie détachée à Sfax du consulat général de France à Tunis : 75 000 FF > >.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. Monchau

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