(1) Cette mission peut être jointe au ministère de l'économie et des finances, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 53-18-38-33,
fax : 53-18-95-61).

A N N E X E I

LE CALENDRIER DE PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE

Le scénario de référence adopté à Madrid par les chefs d'Etat ou de Gouvernement s'articule autour de trois grandes étapes du basculement à la monnaie unique.

La période intérimaire : du début 1998 au 1er janvier 1999

Une première étape, dite < < période intérimaire > >, commencera avec la définition, dès que possible en 1998, de la liste des Etats membres qualifiés pour entrer en troisième phase sur la base de données de l'année 1997 et se terminera le 1er janvier 1999.
Le directoire de la Banque centrale européenne (B.C.E.) sera nommé et la nouvelle B.C.E. se substituera à l'Institut monétaire européen (qui fonctionne depuis le 1er janvier 1994 et dont le siège se trouve à Francfort). La législation nécessaire à la conduite d'une politique monétaire en monnaie unique par le Système européen de banques centrales (S.E.B.C.,
composé de la B.C.E. et des banques centrales nationales) dès le début de la troisième phase sera adoptée :
- clés de répartition pour la souscription du capital ;
- collecte d'informations statistiques ;
- réserves obligatoires ;
- consultation de la B.C.E. ;
- amendes et astreintes qui peuvent être infligées aux établissements.
Dans cette étape, la B.C.E. et le S.E.B.C. se prépareront à la phase opérationnelle par l'adoption du cadre réglementaire nécessaire à leur fonctionnement.

L'entrée en troisième phase, le 1er janvier 1999

Une seconde étape commencera avec l'entrée en troisième phase, le 1er janvier 1999, et se terminera avec le début de l'introduction des pièces et des billets en euro, au plus tard en janvier 2002.
Cette période correspond au délai requis pour que les banques commerciales puissent basculer la totalité de leurs activités en monnaie unique et au délai nécessaire de fabrication des pièces et des billets en monnaie unique. Il est actuellement prévu que sa durée sera de trois ans au maximum, mais ce délai pourra être réduit.
Cette étape sera marquée par :
- la fixation irrévocable des parités entre les monnaies des pays participant et par rapport à l'euro. A partir de cette date, la monnaie unique sera une < < monnaie à part entière > >, conformément au Traité. Une réglementation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1999, conduira à ce que, dès cette date, les monnaies nationales et l'euro seront des expressions différentes de ce qui sera économiquement la même monnaie. Cette réglementation devra assurer une équivalence juridiquement obligatoire entre l'euro et les unités monétaires nationales, aussi longtemps que ces dernières subsisteront ;
- la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire unique en euro par le S.E.B.C. ;
- la conduite de la politique de change en euro et l'utilisation de l'euro sur le marché des changes, encouragée par le S.E.B.C. Les opérations qui se dérouleront sur ces marchés seront effectuées et réglées en euro ;
- l'émission des nouveaux titres négociables de la dette publique en euro par les Etats membres participants. Par ailleurs, la France convertira en euro, à la même date, son stock de dette libellé en francs ;
- la disparition de l'écu-panier officiel. Les contrats libellés en écu-panier officiel seront convertis en euro au taux de un pour un, sous réserve des conditions particulières de chaque contrat. D'autre part, les contrats exprimés en monnaie nationale seront convertis en euro en appliquant le taux de conversion fixé par le Conseil. Pour les titres et les emprunts à taux fixe, le remplacement des monnaies nationales par l'euro ne modifiera pas en soi le taux d'intérêt nominal payable par le débiteur.

La période transitoire :