Arrêté du 29 mars 1996 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : TASP9621236A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 mars 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau des captages < < Boussange > > et < < Antoine > >, situés à Bellerive-sur-Allier (Allier), ainsi que l'eau du captage < < Nouvelle Chomel > >, situé à Vichy (Allier).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.