Arrêté du 15 avril 1996 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

Version INITIALE

NOR : MCCL9600257A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 avril 1996, M. Saini (Hubert), diplômé architecte de nationalité suisse, est autorisé à réaliser en France, dans le département de Vaucluse, sur un terrain situé au village, chemin du Château, commune d'Entrechaux, à Malaucène (Vaucluse), une maison individuelle d'environ 422 mètres carrés de surface hors oeuvre nette dont le maître d'ouvrage est M. Reynard (Serge), demeurant au village, Entrechaux,
    84340 Malaucène.