Arrêté du 15 mars 1996 portant nomination à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Version INITIALE

NOR : MCCT9600253A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la culture en date du 15 mars 1996, M. Nolot (Pierre) est nommé membre suppléant de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, en remplacement de Mme Graviere (Isabelle), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.