Arrêté du 1er avril 1996 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Version INITIALE

NOR : EQUR9600469A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er avril 1996, est classée dans la voirie nationale la section de la route départementale D 205, à Brest (Finistère), comprise entre son P.R. 1 + 50 situé à la limite extérieure Nord-Ouest du giratoire de Poul-ar-Feunteun et son P.R. 2 + 900 situé à la limite extérieure Est du giratoire de Keradrien, d'une longueur de 1 690 mètres environ et délimitée par un trait vert sur le plan au 1/1 000 annexé audit arrêté.
    Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Finistère, cité administrative de Kerfeunteun, B.P. 506,
    29325 Quimper Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.