Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 1996 : Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1995 portant réintégration et affectation de M. Gazagnes (Philippe) sont rapportées.
M. Gazagnes (Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils, est maintenu en position de détachement pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1996.