Arrêté du 29 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels

Version INITIALE

NOR : MCCT9600151A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de la culture en date du 29 février 1996, M. Morelli (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé président titulaire de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels et M. Gautier (François),
    conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé président suppléant, à compter du 10 octobre 1995 et pour la durée du mandat restant à courir.