Art. 1er. - L'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux publics, organisé à l'Ecole nationale de la santé publique, au titre de l'année 1996, pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, est fixé à vingt.

Art. 2. - Les deux concours d'admission au cycle de formation des directeurs prévu à l'article ci-dessus sont ouverts les 22 et 23 juillet 1996, suivant les modalités fixées par l'arrêté du 28 février 1996.

Art. 3. - La première épreuve d'admissibilité se déroulera le 22 juillet 1996, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris). La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le 23 juillet 1996, de 8 h 30 à 12 h 30 (heure de Paris). La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le 23 juillet 1996, de 14 heures à 17 heures (heure de Paris).
Ces épreuves d'admissibilité auront lieu dans chaque préfecture des régions suivantes : Ile-de-France, Bretagne, Lorraine, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le nombre des places offertes aux deux concours est fixé à vingt.
La répartition entre les deux concours s'établit comme suit :
- pour le concours externe : dix places ;
- pour le concours interne : dix places.
Toutefois, les postes offerts au premier concours ou au second concours qui ne peuvent être pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie dans la limite de 25 p. 100 du nombre d'emplois offerts pour ces deux concours.

Art. 4. - Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1996 et titulaires de l'un des diplômes permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires comptant, au 1er janvier 1996, au moins cinq ans de services publics effectifs et, à la même condition, les agents mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986.

Art. 5. - Les dossiers de candidature doivent être demandés au ministère du travail et des affaires sociales (direction de l'action sociale, bureau T.S. 3), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP. Ces dossiers devront être renvoyés impérativement au bureau T.S. 3 précité le 30 avril 1996 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier expédié après la date limite du 30 avril 1996 ne sera accepté. Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier d'un délai supplémentaire expirant le 17 juillet 1996, à 12 heures.

Art. 6. - Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le préfet du département d'affectation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.