Arrêté du 3 mai 1996 fixant la date d'élection des trois membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9610014A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 1996, la date d'élection des trois membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (C.S.F.E.) au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger (C.F.E.) est fixée au mercredi 4 septembre 1996.