Arrêté du 18 avril 1996 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs

Version INITIALE

NOR : INTD9600217A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 avril 1996, considérant que par son contenu très pornographique (et notamment les textes qui décrivent comme banales et légitimes des expériences aptes à choquer les mineurs qui pourraient acquérir cette publication) la revue ci-dessous mentionnée présente un danger pour lesdits mineurs, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Amateur, éditée par les éditions Espace Man, Paris.