Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9600138A

Le ministre de la culture,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse,
modifié par l'arrêté du 17 février 1994 ;
Vu l'arrêté du 17 février 1994 portant composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse ;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 1er. - La composition de la commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé est fixée comme suit :

    < < Représentants de l'Etat


    < < Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président ;
    < < Le directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie, ou son représentant ;
    < < Le directeur régional des affaires culturelles de Picardie, ou son représentant ;
    < < Le directeur régional des affaires culturelles de Lorraine, ou son représentant.

    < < Représentants des collectivités territoriales


    < < M. Jacques Taddei, maire-adjoint de Rueil-Malmaison, chargé de la culture, directeur du Conservatoire national de région de Paris ;
    < < M. Alfred Sorel, maire-adjoint d'Argenteuil, chargé de la culture.

    < < Représentants des professionnels


    < < Mme Arlette Bon-Dufour, titulaire ;
    < < M. Fabrice Domenet, titulaire ;
    < < M. Rick Odums, suppléant ;
    < < Mme Olga Alexandrovicz-Bielot, suppléante.

    < < Personnalités qualifiées


    < < Mme Aline Roux, titulaire ;
    < < Mme Claude de Vulpian, titulaire ;
    < < Mme Nicole Guitton, suppléante ;
    < < M. Raza Hammadi, suppléant.

    < < Représentants des usagers


    < < M. Jean Guelpa, titulaire ;
    < < M. Michel Girault, titulaire ;
    < < Mme Simone du Breuil, suppléante ;
    < < M. Roucoulle, suppléant. > >
  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique et de la danse,

A. CHIFFERT

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