En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements de la Drôme et de l'Isère, les dispositions de l'accord Salaires (Drôme et Isère) du 15 juin 1995 tel qu'étendu par l'arrêté du 17 janvier 1996, publié au Journal officiel du 26 janvier 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.
Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.