Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt domaniale de Geiswasser et d'une partie de la forêt de Nambsheim sur la commune de Geiswasser (Haut-Rhin)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 22 février 1996, sont classées comme forêts de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de < < forêt de protection de Geiswasser > > et < < forêt de protection de Nambsheim > >, les parties de territoire de la commune de Geiswasser (département du Haut-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 55 hectares 80 ares 79 centiares, dont 47 hectares 4 ares 47 centiares pour la forêt de protection de Geiswasser et 8 hectares 76 ares 32 centiares pour la forêt de protection de Nambsheim.
    Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Geiswasser et de Nambsheim (Haut-Rhin).
    Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
    La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune de Geiswasser ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.


  • (1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :
    - ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ;
    - direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin,
    cité administrative, bâtiment K, rue Fleischhauer, 68026 Colmar.