Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 février 1996 :
Est homologuée la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge pour les < < poulets de chair > >,
les < < découpes de poulets de chair > >, les < < préparations et transformations de poulets de chair > >, les < < poulets de chair surgelés entiers, en découpes ou sous forme de préparations ou transformations > > ;
Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 1992 portant homologation de la notice technique < < poulets de chair > >, < < découpes de poulets de chair > >, < < poulets de chair surgelés ou en découpes > >.