Arrêté du 29 janvier 1996 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 janvier 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage < < La Bonne Fontaine Charrier > >, situé à Laprugne (Allier).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.