Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 février 1996, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du service des droits des femmes est fixée au jeudi 11 avril 1996.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au plus tard le lundi 11 mars 1996, à 16 heures, au bureau S.R.H. 1 de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines), pièce 506, 44, rue Cambronne, Paris (15e).