Décret du 21 février 1996 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA9600033D
JORF n°47 du 24 février 1996

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 21 février 1996, M.
    Alain Walmetz est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet.
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