Décret du 21 février 1996 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9600033D

  • Par décret du Président de la République en date du 21 février 1996, M.
    Alain Walmetz est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 87,4 Mo